Cotisations

En application de l'article 9 des Statuts de l'Association adoptés par l'Assemblée Générale du 31 mars 2022, les cotisations ou contributions annuelles sont proposées pas le Conseil d'Administration et approuvées par l'Assemblée générale.

L'employeur adresse chaque année à PROVAÉ, via le portail, une déclaration portant sur le nombre et la catégorie des salariés à surveiller et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations. Comme indiqué à l'article 8 de notre Règlement Intérieur, la cotisation recouvre les frais d’organisation et de fonctionnement de PROVAÉ.

En cas de multi-établissements, l’effectif de l’entreprise s’entend tous établissements confondus, soit l’effectif total de l’entreprise. La notion de salarié renvoie quant à elle littéralement au per capita, c’est-à-dire à un nombre de personnes physiques (par tête). Une prise en charge médicale ne pourrait s’entendre en tout état de cause autrement. Il serait contraire au principe d’égalité de traitement entre les salariés que d’envisager un accès à la prévention raccourci en fonction du temps de travail. Surtout que parmi les salariés les plus exposés aux risques, figurent ceux qui travaillent à temps partiel. C’est pourquoi, pour le calcul des cotisations, aucune proratisation en Equivalent Temps Plein (ETP) ne sera effectuée. 

Pour mémoire, la cotisation est totalement dissociée de la périodicité et du nombre de visites effectuées, puisque la surveillance de l’état de santé du salarié n’est qu’une des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) : les actions de santé au travail, aide à l'évaluation et à  la prévention des risques professionnels, le conseil, l'accompagnement, la traçabilité et la veille sanitaire.

En outre, la visite médicale d’embauche ou celles réalisées périodiquement ne constituent qu’un des éléments du suivi individuel. Quant au volume des visites dites non périodiques, il ne cesse d’augmenter, notamment celles réalisées lors de la reprise ou celles demandées par les salariés ou par les employeurs.

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT), la TVA étant appliquée au taux en vigueur. En cas de non-retour de la déclaration annuelle dans les délais ou en cas de non-paiement le compte sera suspendu pour non paiement puis radié de l'Association.

CentresMontants
Droits d'entrée 10,00 € par salarié déclaré

 

gisma cotisations sante du travail troyes

En application de l'article 2 du Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale du 31 mars 2022, pour bénéficier des services de PROVAÉ, tout adhérent est tenu de payer lors de sa première adhésion un droit d’entrée à l'ouverture du dossier.

Lors d’une adhésion nouvelle en cours d’année, les droits d’entrée et le montant de la cotisation sont exigibles dès l’adhésion au service.

Catégorie d'adhérentsTarif par salariéEchéance de la cotisation
Entreprises de moins de 11 salariés 70,00 € annuelle
Entreprises de 11 à moins de 15 salariés 90,00 € annuelle
Entreprises de 15 à moins de 50 salariés 90,00 € trimestrielle
Entreprises de plus de 50 salariés 95,00 € trimestrielle
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Cotisation complémentaire (nouveau nom)
Toute nouvelle embauche d'un salarié non mentionné dans la déclaration d'effectif remplie en début d'année par l'adhérent, fera l'objet d'une cotisation complémentaire (article 10, Règlement Intérieur) selon les tarifs ci-dessus applicable à l'adhérent.

Absence non excusée 48h à l’avance : 70,00 € par absence
Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).

Catégorie d'adhérentsTarif par salariéEchéance de la cotisation
Surveillance des intérimaires 69,00 € à la visite
Intermittents du spectacle 84,00 € trimestrielle
Travailleurs éloignés 84,00 € annuelle
Collectivités 124,00 € trimestrielle
Surveilance salariés DATR 154,00 € trimestrielle

 

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Absence non excusée 48h à l’avance: 70,00 € par absence
Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).