Cotisations

 

En application de l'article 21 des Statuts de l'Association adoptés par l'Assemblée Générale du 15 février 2013, les présents tarifs ou leurs modifications ultérieures sont du ressort du Conseil d'Administration paritaire du GISMA. Ils sont approuvés lors du quitus donné par l'Assemblée Générale. Chaque année, l'adhérent déclare tous les salariés de l'entreprise à prendre en charge par notre Service sur la déclaration annuelle d'effectifs qui sert de base pour le calcul des cotisations. La cotisation appelée, représente une participation mutualisée par salarié pour le service global de Santé au Travail sur l'année. Cette cotisation correspond aux charges d'organisation et de fonctionnement du Service de Santé au Travail, réparties entre les entreprises adhérentes en fonction du nombre de salariés (entreprises de moins de 15 salariés) ou de la masse salariale (entreprises de 15 salariés et plus). Les tarifs s'entendent hors taxes (HT), la TVA étant appliquée au taux en vigueur. En cas de non retour de la déclaration annuelle dans les délais ou en cas de non-paiement le compte sera suspendu pour non paiement puis radié de l'Association.

Informations

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CentresMontants
Droits d'entrée 8,00 € par salarié déclaré

 

gisma cotisations sante du travail troyes

En application de l'article 8 du Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale du 15 février 2013, pour bénéficier des services du GISMA, tout adhérent est tenu de payer lors de sa première adhésion un droit d’entrée à l'ouverture du dossier.

Lors d’une adhésion nouvelle en cours d’année, les droits d’entrée et le montant de la cotisation sont exigibles dès l’adhésion au service.

Centres Montants
Centres fixes 54,39 € par salarié
Centres mobiles Grand Troyes 62,89 € par salarié
Centres mobiles hors Grand Troyes 56,31 € par salarié
Cabinets d'entreprise 54,39 € par salarié
gisma cotisations sante du travail troyes

Cotisation complémentaire (nouveau nom)
Toute nouvelle embauche d'un salarié non mentionné dans la déclaration d'effectif remplie en début d'année par l'adhérent, fera l'objet d'une cotisation complémentaire (article 10, Règlement Intérieur) selon les tarifs ci-dessus applicable à l'adhérent.

Absence non excusée 48h à l’avance : 30,00 € par absence
Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).

CentresMontants
Centres fixes 0,448 % de la masse salariale plafonnée
Centres mobiles Grand Troyes 0,585 % de la masse salariale plafonnée
Centres mobiles hors Grand Troyes 0,520 % de la masse salariale plafonnée
Cabinets d'entreprise 0,406 % de la masse salariale plafonnée
gisma cotisations sante du travail troyes

Cotisation complémentaire (nouveau nom)
Toute nouvelle embauche d'un salarié non mentionné dans la déclaration d'effectif remplie en début d'année par l'adhérent, fera l'objet d'une cotisation complémentaire (article 10, Règlement Intérieur) selon les tarifs ci-dessus applicable à l'adhérent.

Absence non excusée 48h à l’avance : 30,00 € par absence
Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).

CentresMontants
Surveillance médicale forfaitaire 54,39 € par visite
Surveillance intérimaires 56,13 € par salarié
Salariés isolés 74,98 € par salarié

 

gisma cotisations sante du travail troyes

 

Absence non excusée 48h à l’avance: 30,00 € par absence
Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).