Évaluation des risques

 

 

De quoi parle-t-on ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail et concerne tous les établissements.

L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "Document Unique". Ce document, véritable outil de prévention, est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’IPRP, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

 

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.


DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES 

QUEL EST L'OBJET DE CES VISITES ?

L’évaluation des risques n’est qu’une étape dans la démarche globale de prévention. Elle ne doit pas être qu’une simple obligation légale. Sa finalité est la mise en œuvre de mesures effectives visant à l’élimination des risques conformément aux principes généraux de prévention.

Elle vise à accroître la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.

La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :

  • Préparer l’évaluation des risques
  • Identifier les risques
  • Classer les risques
  • Proposer des actions de prévention
 

Préparer l'évaluation des risques 

Préparer l'évaluation des risques consiste à organiser le déroulement de la démarche dans votre entreprise. Il s’agit de définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement.

C’est lors de cette phase de préparation que sont définis :

  • L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche
  • Le choix des participants
  • La définition de leurs rôles
  • Les informations à rassembler
  • Les outils à rassemble
  • Le choix du découpage de l’entreprise en unité de travail (poste de travail, métiers, lieux de travail…)
 

Repérer les dangers

c’est identifier dans chaque unité de travail tous les dangers auxquels sont susceptibles d’être exposés les salariés. Il s’agit alors d’observer le poste de travail et son environnement, d’interroger les opérateurs, C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité.

 

Identifier les risques

Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.

 

Analyser les risques

c’est se prononcer en termes de gravité et de probabilité d’apparition sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.

Gravité de ses conséquences éventuelles
  • faible : dommage mineur, accident bénin
  • modérée : accident avec arrêt sans séquelles
  • grave : accident avec séquelles
  • très grave : risque mortel
Probabilité d’exposition 
  • très improbable
  • possible mais assez improbable
  • probable
  • très probable, inévitable à plus ou moins long terme
 

Prioriser les risques

Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l’évaluation des risques puisque cette opération permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’action cohérent. Le mode de classement reste à « la main » de l’employeur. Il peut s’appuyer sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques. 

Ainsi, les deux principaux objectifs de cette étape sont :

  • De débattre de priorités d’actions
  • D’aider à planifier les actions
Une matrice de priorisation peut alors être utilisée :



Proposer des actions de prévention

Il s’agit de déterminer les mesures correctives pour les risques identifiés précédemment en respectant les principes généraux de prévention :

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
Ces actions de prévention ont pour but exclusif de protéger le salarié :

  • Par l’information et la sensibilisation
  • La prévention collective
  • La prévention individuelle

Les résultats de l'EvRP sont transcrits dans un dossier appelé « Document Unique » qui contient :

  • Le cadre de l’évaluation
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre
  • La méthode de classement choisie
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués
  • La description des actions à mettre en place.

 

 

PRINCIPAUX RISQUES 

 

 

Risque de chute de plain-pied 

La chute de plain-pied est un accident au cours duquel la victime a été déséquilibrée, sans pour autant effectuer un travail en hauteur.

La chute peut se produire à l'occasion d'une glissade sur un sol défectueux (salissure, déformation…) ou d'un trébuchement contre un obstacle non repéré. Les causes de chutes de plain-pied sont vraiment multiples : mauvaises conditions climatiques (neige, verglas, pluie), sol irrégulier ou encombré, escalier abrupt et mal éclairé…

En cas de perte d'équilibre, la victime peut tomber sur un objet dangereux ou chercher à se rattraper au support le plus proche. Les conséquences dépendront donc de la dangerosité de son environnement.

Exemples :

  • Sol glissant, marches d’escalier irrégulières…
  • Difficultés particulières liées au matériel : un accès difficile, un boulon grippé, un outil inadapté, un matériel difficile à déplacer
  • Etc.

 

 

 

Risques de chute en hauteur

Le travail en hauteur englobe plusieurs situations résultant de l’emplacement (toitures, passerelles, etc.) ou de l’utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles, échafaudages, plates-formes de travail, etc.).

Les accidents par chute de hauteur peuvent avoir des conséquences particulièrement graves. L’évaluation du risque de chute de hauteur passe également par la prise en compte de l’ensemble des facteurs susceptibles de contribuer à une perturbation du mouvement.

Exemples :

  • Accès à des zones en hauteur par échelles fixes ou escaliers.
  • Utilisation d’équipements mobiles : échelles, escabeaux…
  • Etc.

 

 

Risques liés aux circulations internes de véhicules

Ce sont des risques d’accident liés au heurt d’une personne par un véhicule (voiture, camion, chariot de manutention…) ou à la collision de véhicule entre eux ou contre un obstacle, au sein de l’entreprise.

Exemples :

  • Zones de circulation communes aux piétons et aux véhicules : co-activités
  • Zone de manœuvre dangereuse : demi-tour, recul, manque de visibilité
  • Mauvais état des véhicules.

 

 

Risque routier 

Le risque routier en entreprise comprend les risques d’accidents de la circulation dans le cadre du travail ou d’une mission. Celle-ci peut nécessiter l’utilisation d’une voiture légère, d’un véhicule utilitaire ou encore d’un deux-roues motorisé, ou d’un poids lourd.

Au-delà des risques de dommage corporels, ils sont exposés également, à des risques physiques (vibrations, bruit), posturaux, chimiques et psychosociaux qui doivent être pris en compte.

  • Véhicule défaillant
  • Mode de rémunération : paiement à la course, politique du « fini-quitte »
  • Déplacements fréquent en en circulation urbaine dense, dans des conditions météorologiques dégradées…

 

 

Risques liés à la charge physique de travail

Ce sont les risques qui peuvent engendrer fatigue, douleurs, gêne fonctionnelle, ou des lésions aigües ou chroniques touchant le plus souvent l’appareil locomoteur. Ces atteintes sont consécutives à des efforts physiques intenses, prolongés, répétés, des postures inconfortables ou contraignantes.

Exemples :

  • Manipulation d’outils lourds, vibrants, maintien d’effort
  • Postures de travail : travail debout permanent, à genoux, accroupi…
  • Gestes répétitifs avec ou sans effort intense : assemblage, conditionnement

 

 

Risques liés à la manutention

Les manutentions manuelles de charges sont les opérations de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l’effort physique d’un ou de deux travailleur(s)… constituent des facteurs de pénibilité au titre des contraintes physiques marquées (Loi portant réforme des retraites / décret du 30 mars 2011).

Exemples :

  • Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la charge
  • Déplacement de la charge sans visibilité
  • Etc.

 

 

Risques chimiques

Le risque chimique est le résultat de l’exposition professionnelle à un agent chimique dangereux. Cette exposition peut induire toute une série d’effets, de dommages, de pathologies, allant de la simple gêne olfactive à des cancers ou des intoxications mortelles.

Sont considérés comme agents chimiques dangereux les substances ou mélanges possédant un classement, un étiquetage (irritant, nocif, toxique, cancérogène…)

Exemples :

  • Utilisation de produits sur lequel figure un pictogramme de danger
  • Emission de fumées
  • Emission de poussières : métalliques, farine, sciure de bois…

 

 

Risques liés aux agents biologiques

Le risque biologique est lié à l’exposition à des agents biologiques pathogènes (micro-organismes), c’est-à-dire susceptible de provoquer une infection, allergie ou intoxication.

L’exposition peut être liée à une utilisation délibérée (laboratoire de recherche, industrie pharmaceutique) ou bien, être potentiellement induite par l’activité (ex. : soins, gestion des déchets) ou les conditions environnementales (chaleur, humidité…). La transmission peut se faire par voie respiratoire, par contact, par ingestion ou par pénétration suite à une lésion.

Exemples :

  • Travail avec des produits contaminés
  • Travail auprès de jeunes enfants
  • Travail de laboratoire sur des micro-organismes : virus, bactérie, parasite, champignon…

 

 

Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets

Ce sont les risques d’accident qui sont liés à la chute d’objets provenant de stockage, d’un étage supérieur ou de l’effondrement des matériaux.

Exemples :

  • Rangement en vrac
  • Zone de stockage inadaptée

 


 

Risques liés au bruit

Ce sont les risques liés à une exposition excessive au bruit, susceptible de provoqué une baisse de l’audition irréversible.

On considère que l’ouïe est en danger à partir d’un niveau de 80 décibels durant une journée de travail de 8 heures. Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 130 décibels), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse. Elle peut conduire à une surdité, phénomène irréversible. Les surdités peuvent être reconnues comme maladies professionnelles.

Le bruit est cause de fatigue et de stress et agit sur les systèmes nerveux, cardiovasculaire et digestif. Mais, il n’affecte pas seulement la santé. En empêchant de se concentrer, il nuit également à la qualité du travail et peut même être à l’origine d’accidents, notamment lorsqu’il masque des signaux utiles indiquant un danger (consigne orales, bruit de véhicule, signal d’alarme…).

Exemples :

  • Bruit émis de façon continue par des machines, des compresseurs, des outils, des moteurs, des imprimantes, etc.
  • Bruit impulsionnel causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappement d’air comprimé, etc.

 

 

Risques liés aux ambiances thermiques

L’ambiance thermique est un facteur de conditions de travail jouant un rôle important sur la santé, la sécurité et le confort des travailleurs. Ce sont des risques qui peuvent engendrer le plus fréquemment des plaintes pour inconfort (insatisfaction, fatigue…) et, plus rarement, des risques d’atteintes à la santé (malaises, dermatoses…) qui peuvent être très graves (gelures, hyperthermie, coup de chaleur …).

La norme élaborée par l’Agence Française de NORmalisation (AFNOR) NF X 35-102 relative à la conception ergonomique des espaces de travail en bureaux fournit des valeurs chiffrées d'ambiance thermique acceptable pour le confort, mais précise toutefois que : "en raison des différences individuelles, il est impossible de spécifier une ambiance thermique qui puisse satisfaire chacun".

Trois types d’ambiances thermiques sont à considérer.
  • Ambiance chaude : supérieure à30°C
  • Ambiance neutre : 10°C<Neutre<30°C
  • Ambiance froide : inférieure à 10°C
Exemples :

  • Ambiance chaude : proximité source de chaleur (four, surfaces chaudes, vitrages…)
  • Ambiance froide en intérieur : chambre frigorifique.
  • Courant d’air

 

 

Risques d’incendie, d’explosion

Ce sont les risques d’accident (brûlures, blessures, intoxication…) consécutifs à un incendie ou une explosion. Ce sont des risques présents dans toutes les entreprises et dont les conséquences peuvent être graves tant pour les salariés que pour les installations.

Exemples :

  • Utilisation de produits étiquetés inflammables, explosifs ou comburant.
  • Réseau électriques surchargé.
  • Etc.

 

 

Risques liés à l’électricité

Le risque électrique résulte du contact direct, indirect ou du travail à proximité d’un salarié avec une pièce sous tension.

L’électricité est l’énergie la plus utilisée à l’heure actuelle. Toute entreprise est amenée à utiliser du matériel électrique et des locaux alimentés en électricité.

Exemples :

  • travail sous tension,
  • utilisation de l’électricité en zone humide,
  • utilisation de matériels défectueux,
  • câble détérioré (ex. : suite au débranchement d’un équipement en tirant sur le câble)
  • Etc.

 


 

Risques liés aux ambiances lumineuses

A la différence d’autres risques professionnels les risques liés aux ambiances lumineuses de travail sont principalement à l’origine de phénomènes d’inconfort, de fatigue, plus que de réels dommages sur la santé des salariés.

L’ambiance lumineuse de travail doit cependant être prise en compte notamment en raison de son impact important sur la qualité du travail réalisé, les performances cognitives des opérateurs, leur bien-être au travail. De manière générale, l’éclairage ne doit pas être générateur d’éblouissements gênants, de contrastes de luminances fatigants, voire de reflets ou d’ombres portées, lesquels sont susceptibles de renforcer la survenue de troubles musculosquelettiques.

Exemples :

  • Présence d’une source lumineuse indirecte intense dans le champ visuel de l’opérateur (reflet sur une surface vitrée, polie, brillante, effet de voile….)
  • Zone de passage (allée, escalier…) pas ou peu éclairée.

 

 

Risques liés aux rayonnements

Ce sont les risques d’accident et d’atteinte à la santé selon les rayonnements qui peuvent être émis par certains appareils ou provenir spontanément de matériaux.

Exemples :

  • Rayonnements artificiels :

    • Rayonnements ionisants : appareils contenants des sources radioactives.
    • Rayonnement optiques : UV, laser, halogènes.
    • Rayonnements électromagnétiques : réseaux électriques, radiocommunication, presse à souder.
  • Rayonnements d’origine naturelle :

    • Rayonnement solaire
    • Matières radioactives : radon

 


Exemples :

  • Violences interne : mise ne concurrence des salariés, management par la peur.
  • Violence externe : Exposition des salariés à un public en détresse ou une clientèle potentiellement hostile.
  • Changement fréquents d’organisation de travail
  • Ordres contradictoires
  • Management par l’affectif
 

Risques psychosociaux

Les R.P.S sont des risques professionnels. Ils correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

  • du stress c’est-à-dire un « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face »
  • des violences internes réalisées au sein de l’entreprise par des salariés du type harcèlement moral ou sexuel, conflits entre des personnes ou entre des équipes
  • des violences externes de type agression provenant d’un client, d’un patient, d’un usager à l’encontre d’un salarié

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail (conflit de valeur, manque de fiche de poste, surcharge, faible autonomie …).

Ils se traduisent par :
  • Un mal être de type souffrance mentale (anxiété, angoisse, dépression voire plus grave dépression, épuisement professionnel voire suicide) et/ou physique ( T.M.S, maladies cardiovasculaires, maladies infectieuses ) des personnes qui y sont exposées.
  • Un impact sur l’entreprise : l’absentéisme, le taux élevé de rotation du personnel, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité (augmentation des rebuts et des malfaçons, etc.), une dégradation du climat social, des atteintes à l’image de l’entreprise…

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