Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, entré en vigueur au 1er janvier 2017, prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur.

En fonction de l'activité exercée et des risques auxquels il est exposé, le salarié peut être déclaré par l'employeur en Suivi Individuel (SI), en Suivi Individuel Adapté (SIA) ou en Suivi Individuel Renforcé (SIR).

 


 

SUIVI INDIVIDUEL (SI)

Depuis le 1er janvier 2017, tout travailleur bénéficie d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP), réalisée par l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire du Service de Santé au Travail (Médecin du travail, Collaborateur médecin, Infirmier en santé au travail).

Elle a pour objet :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé,
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail,
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre,
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du Travail,
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le Service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le Médecin du travail.

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé du Service, sous l'autorité du Médecin du travail.

A l'issue de toute VIP, si elle n'a pas été réalisée par le Médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le Médecin du travail dans le respect du protocole interne. Cette nouvelle visite, effectuée par le Médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Le profesionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute VIP.

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une VIP dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle VIP n'est pas requise dès lors que l'ensemble des condistions suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,
  • le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude,
  • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cous des 5 dernières années.

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la VIP, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le Médecin du travail dans le cadre d'un protocole interne.

  


SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ (SIA)

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit, bénéficie, à l'issue de la VIP, de modaliés de suivi adaptées déterminés dans le cadre d'un protocole interne, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de 3 ans.

Tout travailleur de nuit et tout travailleur âgé de moins de 18 ans bénéficie d'une VIP réalisée par un professionnel de santé préalablement à son affectation sur le poste.

Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante est, à l'issue de la VIP, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le Médecin du travail dans le respect du protocole interne. Cette nouvelle visite, effectuée par le Médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Lors de la VIP, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité est orienté sans délai vers le Médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le Médecin du travail, dans le cadre du protocole interne, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé.

Si le Médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé. 

  


SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ (SIR)

Depuis le 1er janvier 2017, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de snté selon les modalités définies ci-après.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude (EMA), qui se substitue à la VIP. Il est effectué par le Médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Cet examen a notamment pour objet :

  • de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Cet examen ainsi que son renouvellement donne lieu à la délivrance par le Médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Cet avis est transmis au travailleur et à l'employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l'intéressé. 

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel EMA n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditiosn suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,
  • le Médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur,
  • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cous des 2 dernières années.

Ce travailleur bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le Médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (Médecin du travail, Collaborateur médecin, Infirmier en santé au travail) au plus tard 2 ans après la visite avec le Médcin du travail.

 

  • Les salariés exposés :
    • à l‘amiante
    • au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR)
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3
    • aux rayonnements ionisants
    • au risque hyperbare
    • au risque de chute de hauteur lors d'opérations de montage et de démontage d'échaffaudages
  • Les postes conditionnés par un examen d'aptitude spécifique:
  • salariés âgés de - de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés
  • travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  • conduite d'équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (type CACES)
  • travaux de manutention manuelle > à 55 kg

 

  • Les postes à risque définis par l'employeur après avis du Médecin du travail et du CHSCT. Liste transmise à la DIRECCTE et mise à jour tous les ans.
 

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