Visites médicales

La surveillance médicale s’exerce essentiellement par des examens médicaux effectués à l’occasion :

    • des visites d’embauche,
    • des visites périodiques intéressant tous les salariés,
    • des visites effectuées dans le cadre de la surveillance médicale renforcée,
    • des visites de reprise qui s’imposent à certaines occasions,
    • des visites éventuellement demandées par les salariés eux-mêmes, ou par le chef d’entreprise.

La responsabilité générale de l’organisation de ces examens incombe, sur le plan administratif, à l’employeur ou au SST interentreprises ; la responsabilité des médecins du travail porte plus spécialement sur le plan médical et technique.

Informations

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QUELS SONT LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS CONCERNÉS ?

L'employeur qui recrute un salarié doit organiser un examen médical d'embauche (article R.4624-10 et suivants).

Cette obligation s'impose à toutes les entreprises et pour tous les salariés recrutés, même sous contrat à durée déterminée.

 

CAS OÙ L'EXAMEN N'EST PAS OBLIGATOIRE

Emploi identique
Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies (article R 4624-12) :
  • Le salarié occupe un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition
  • Le médecin du travail possède la fiche d'aptitude établie suite à un examen médical du travail
  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu, soit dans les 24 mois précédents en cas de nouvelle embauche par le même employeur, soit dans les 12 derniers mois si le salarié change d'entreprise.
Cependant, même si ces conditions sont réunies, l'employeur doit organiser un nouvel examen d'embauche :
  • Si le médecin du travail l'estime nécessaire,
  • Si le salarié le demande,
  • Si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale spécifique à certaines professions, certains modes de travail, ou à certains risques (article R.4624-18),
  • Si le salarié est sous surveillance médicale renforcée (article R.4624-18).
Pluralité d'employeurs
En cas de pluralité d'employeurs, un seul examen médical d'embauche peut-être réalisé, dès lors que les employeurs (article R.4624-14):
  • ont conclu un accord écrit entre eux;
  • ou sont couverts par un accord collectif de branche, prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

 

 

QUEL EST L'OBJET DE L'EXAMEN ?

L'examen médical d'embauche a pour but (R.4624-11) :

  • de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter
  • de proposer d'éventuelles adaptations de postes
  • de rechercher s'il est atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés
  • d'informer le salarié sur les risques d'expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
  • et de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre
A NOTER

L'article du Code du Travail L 4624-1 précise que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformation de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

 

QUAND A T-IL LIEU ?

L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoirement préalable à l'embauche : il peut avoir lieu soit avant l'embauche, soit jusqu'à la fin de la période d'essai, sauf pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (article R.4624-10).

 

QUELLES SONT LES FORMALITÉS ?

La demande de visite médicale d'embauche est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. A l'issue de l'examen, le médecin établit le dossier médical du salarié, qui sera complété après chaque examen médical ultérieur, et une fiche médicale d'aptitude.

 

DOSSIER MÉDICAL ET FICHE D'APTITUDE

Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail. Ce dossier médical, la durée et les conditions de conservation répondent aux exigences du code de la santé publique (CT L.4624-2 et D.4624-46).

A l'issue de chacun des examens médicaux (examen d'embauche, examens périodiques, visite de reprise, etc.), le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Le modèle de la fiche d'aptitude est fixé par arrêté du Ministre chargé du travail (article D.4624-49)

L'avis d'aptitude ou d'inaptitude mentionne les délais et voies de recours pour l'employeur et le salarié.

Tout au long de sa carrière dans l'entreprise, le salarié bénéficie de visites médicales périodiques par le médecin du travail (article R.4624-16 et suivants) associées à des entretiens infirmiers et à des actions en milieu de travail, l'ensemble de ce suivi s'intégrant dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.

 

A NOTER

Le temps passé aux examens médicaux est soit pris sur les heures de travail, sans retenue salariale, soit rémunéré comme du temps de travail effectif s'ils ne peuvent avoir lieu pendant le temps de travail. Les frais de transport pour s'y rendre sont pris en charge par l'employeur (article R.4624-28).

 

 

QUEL EST L'OBJET DE CES VISITES ?

L'examen périodique est destiné (article R.4624-16) :

  • à vérifier le maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé
  • et à l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Comme pour la visite médicale d'embauche, une fiche d'aptitude est établie.
 

QUELLE EST LEUR PERIODICITÉ ?

En principe, la visite médicale périodique a lieu au moins tous les 24 mois. Cependant, cette périodicité peut excéder 24 mois si elle est prévue par l'agrément du service de santé au travail, à condition : qu'un suivi adéquat de la santé des salariés soit assuré et que des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles aient été mis en place, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes (article R.4624-16).

 

 

LA SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE

Selon l'article R.4624-18 du Code du travail, bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans;
  • les femmes enceintes;
  • les salariés exposés: à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb (dans les conditions prévues à l'article R.4412-160), au risque hyperbare, au bruit (dans les conditions prévues au 2° de l'article R.4443-2), aux vibrations (dans les conditions prévues à l'article R.4443-2), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2;
  • les travailleurs handicapés.

Sous réserve de la périodicité des examens périodiques (tous les deux ans) et des examens prévus pour les salariés exposés aux rayons ionisants (catégorie A: une fois par an), le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.

Les travailleurs exposés aux rayons ionisants classés en catégorie A bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an (article R.4451-84).

A NOTER

L'employeur est responsable de l'envoi du salarié en visite médicale telle que prévue par les Statuts et le Règlement Intérieur du Service.

 

DANS QUELS CAS ?

Le médecin du travail doit procéder à une visite de reprise (article R.4624-22) :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour maladie professionnelle
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Par ailleurs, en cas d'arrêt de travail inférieur à 30 jours lié à un accident du travail, le médecin du travail doit être informé afin de décider de l'opportunité d'un nouvel examen médical (article R.4624-24).

L'initiative de la visite incombe à l'employeur. Ni l'avis du médecin traitant du salarié, ni son classement en invalidité de 2ème catégorie ne dispensent l'employeur de cette visite.

A NOTER

Outre des sanctions pénales, l'absence de visite médicale de reprise expose l'employeur à des dommages-intérêts, car il s'agit d'un manquement à ses obligations contractuelles qui cause nécessairement un préjudice au salarié.

 

QUAND L'ORGANISER ?

Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail pour lui demander d'organiser la visite de reprise. Celle-ci doit être effectuée dans les huit jours de la reprise du travail par le salarié. (article R.4624-23).
 

QUEL EST SON OBJET ? QUELS SONT SES EFFETS ?

La visite de reprise a pour objet :

  • de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste,
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré reprise (article R.4624-23).
Au terme de cet examen, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude.
 
A NOTER
Tant que l'employeur n'a pas organisé la visite de reprise, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu, seule cette visite mettant fin à la suspension du contrat.

 

 

DANS QUELS CAS ?

En cas d'arrêt de travail, d'origine professionnelle ou non, de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant et/ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, ou du salarié (article R.4624-20).
 

QUEL EST SON OBJET ? QUELS SONT SES EFFETS ?

La visite de pré-reprise vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander (article R.4624-21) :

  • des aménagements et des adaptations du poste de travail;
  • des préconisations de reclassements;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Le médecin du travail s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. Contrairement aux examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise, la visite de pré-reprise ne donne pas lieu à une fiche d'aptitude.
 
A NOTER
Attention ! Visite de pré-reprise ne vaut pas visite de reprise de travail. Pensez à demander la visite de reprise prévue réglementairement à l'article R.4224-22

En dehors des examens médicaux pré-cités, 3 autres types de visites médicales peuvent être organisés :

 

Visite à la demande du salarié

Un salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa propre demande. Le fait pour le salarié de demander une visite ne peut motiver une sanction (article R 4624-18). Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à une fiche d'aptitude.
 

Visite à la demande de l'employeur

L’employeur peut également déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail (article R.4624-18). Cet examen est parfois nécessaire après un changement de poste de travail. Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à une fiche d'aptitude.
 

Visite à la demande du Médecin du Travail

Le Médecin du Travail peut provoquer une visite médicale :

  • d'une part dans le cadre de la surveillance médicale renforcée (article R.4624-18 & 19). Le médecin du travail reste « juge des modalités et de la fréquence de la SMR » avec la prise en considération des recommandations de bonnes pratiques. Le médecin du travail pourra donc prévoir une périodicité autre mais seulement au cas par cas, pour un salarié déterminé.
  • d’autre part dans le cadre de la prescription d’examens complémentaires nécessaires notamment à la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail (article R.4624-25 et suivants).
Par ailleurs, la visite médicale « à la demande du médecin du travail » pourra être utilisée afin d’assurer le suivi de l’aptitude notamment lorsque le médecin souhaite revoir un salarié avant la périodicité des deux ans ou plus, et cela même en dehors de SMR, compte tenu d’une fragilité particulière d’un salarié.
 

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires nécessaires :

  • à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
  • au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié
  • au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Le médecin choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens complémentaires. Ils sont réalisés dans des conditions garantissant l’anonymat. La responsabilité professionnelle du médecin à cet égard ne peut être déléguée.

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin sur la nature et la fréquence de ces examens, le différend est soumis au M.I.R.T. (Médecin Inspecteur Régional du Travail) qui décide. La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Travail après avis du Ministre chargé de la Santé.

A NOTER

Les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur s’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du Service de santé au travail interentreprises dans les autres cas. Toutefois, si certaines dispositions ont été abrogées par le décret du 30 janvier 2012, les articles suivants, laissant à la charge de l’employeur les examens complémentaires, ont été maintenus, notamment l’article R. 4412-45 du Code du travail concernant les salariés exposés aux agents chimiques dangereux, s'agissant des CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) définis à l'article R. 4412-60 comme des autres agents chimiques dangereux.