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    Cotisations

    En application de l'article 21 des Statuts de l'Association adoptés par l'Assemblée Générale du 15 février 2013, le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations, droit d'entrée et participation des adhérents aux frais de l'Association. 

    L'employeur adresse chaque année au GISMA,via le portail, une déclaration portant sur le nombre et la catégorie des salariés à surveiller et les risques professionnel auxquels ils sont exposés. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations. Comme indiqué dans les articles 8, 9 et 10 de notre Règlement Intérieur, la cotisation recouvre les frais d’organisation et de fonctionnement du GISMA.

    En cas de multi-établissements, l’effectif de l’entreprise s’entend tous établissements confondus, soit l’effectif total de l’entreprise. La notion de salarié renvoie quant à elle littéralement au per capita, c’est-à-dire à un nombre de personnes physiques (par tête). Une prise en charge médicale ne pourrait s’entendre en tout état de cause autrement. Il serait contraire au principe d’égalité de traitement entre les salariés que d’envisager un accès à la prévention raccourci en fonction du temps de travail. Surtout que parmi les salariés les plus exposés aux risques, figurent ceux qui travaillent à temps partiel. C’est pourquoi, pour le calcul des cotisations, aucune proratisation en Equivalent Temps Plein (ETP) ne sera effectuée. 

    Pour mémoire, la cotisation est totalement dissociée de la périodicité et du nombre de visites effectuées, puisque la surveillance de l’état de santé du salarié n’est qu’une des 4 missions des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) : l’action en entreprise, le conseil, la traçabilité et la veille sanitaire requièrent également des infrastructures et des moyens humains importants.

    En outre, la visite médicale d’embauche ou celles réalisées périodiquement ne constituent qu’un des éléments du suivi individuel. Quant au volume des visites dites non périodiques, il ne cesse d’augmenter, notamment celles réalisées lors de la reprise ou celles demandées par les salariés ou par les employeurs.

    Les tarifs s'entendent hors taxes (HT), la TVA étant appliquée au taux en vigueur. En cas de non retour de la déclaration annuelle dans les délais ou en cas de non-paiement le compte sera suspendu pour non paiement puis radié de l'Association.

    CentresMontants
    Droits d'entrée 10,00 € par salarié déclaré

     

    gisma cotisations sante du travail troyes

    En application de l'article 8 du Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale du 15 février 2013, pour bénéficier des services du GISMA, tout adhérent est tenu de payer lors de sa première adhésion un droit d’entrée à l'ouverture du dossier.

    Lors d’une adhésion nouvelle en cours d’année, les droits d’entrée et le montant de la cotisation sont exigibles dès l’adhésion au service.

    Catégorie d'adhérentsTarif par salariéEchéance de la cotisation
    Entreprises de moins de 11 salariés 60,00 € annuelle
    Entreprises de 11 à moins de 15 salariés 90,00 € annuelle
    Entreprises de 15 à moins de 50 salariés 90,00 € trimestrielle
    Entreprises de plus de 50 salariés 100,00 € trimestrielle
    gisma cotisations sante du travail troyes

    Cotisation complémentaire (nouveau nom)
    Toute nouvelle embauche d'un salarié non mentionné dans la déclaration d'effectif remplie en début d'année par l'adhérent, fera l'objet d'une cotisation complémentaire (article 10, Règlement Intérieur) selon les tarifs ci-dessus applicable à l'adhérent.

    Absence non excusée 48h à l’avance : 40,00 € par absence
    Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).

    Catégorie d'adhérentsTarif par salariéEchéance de la cotisation
    Surveillance médicale forfaitaire 65,00 € à la visite
    Surveillance des intérimaires 65,00 € à la visite
    Intermittents du spectacle 80,00 € trimestrielle
    Travailleurs éloignés 80,00 € annuelle
    Fonction publique 120,00 € trimestrielle
    Surveilance salariés DATR 150,00 € trimestrielle

     

    gisma cotisations sante du travail troyes

     

     

    Absence non excusée 48h à l’avance: 40,00 € par absence
    Toute convocation à une consultation médicale non respectée et non signalée au moins 48 heures ouvrées à l'avance, donne lieu à une cotisation supplémentaire pour absence (article 19, Règlement Intérieur).